Maison de santé Toulouse Occitanie
Maison de santé Occitanie
Maison de santé Montpellier Hérault Occitanie
Maison de santé Languedoc

Maisons de Santé pluriprofessionnelle

Qu'est-ce qu'une MSP

Pour Qui

Pour tous les professionnels de santé libéraux souhaitant s’inscrire dans un exercice pluriprofessionnel et coordonné. Pour la population locale, qui profitera d’une accessibilité et d’une continuité des soins améliorés notamment.

La Maison de santé pluriprofessionnelle doit être composée d’au moins 2 médecins généralistes et d’1 professionnel paramédical libéral.

Pour Quoi

  • Améliorer la coordination entre les professionnels de santé
  • Mutualiser les frais de fonctionnements afférents à la structure
  • Offrir une attractivité d’exercice aux jeunes praticiens
  • Assurer des activités de soins sans hébergement
  • Participer à des actions de santé publique
  • Participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé
  • Participer à des actions sociales

Comment

Une maison de santé peut être :

  • Mono-site : tous les professionnels de santé sont regroupés sous un même bâti
  • Multisites : les professionnels de santé sont dans des cabinets séparés

Le principe : les professionnels exerçant en mono ou multisites se rassemble autour d’un même projet de santé

Avec quels financements

  • La Mairie, la Communauté de commune, les fonds européens peuvent participer au financement structurel (pour les murs de la MSP)
  • Une aide au démarrage, centrée sur le matériel mutualisé au sein de la MSP et la coordination, peut être accordée par l’ARS selon la validation du projet de santé en comité régional et la localisation de la MSP (zones fragiles, fixées par les ARS régionalement)

Afin de bénéficier d’un financement ARS votre MSP doit correspondre à un cahier des charges

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent ARS pour savoir comment bénéficier de cet accompagnement financier.

Les nouveaux modes de rémunération, permettant de rémunérer les temps de coordination. Ils sont octroyés par l’Assurance maladie et l’ARS après validation du projet de santé en comité technique régional et signature d’un contrat tripartite (ARS, Professionnels de santé, CPAM).

Selon la loi

L’article de référence est l’article du code de la Santé publique L. 6323-3

Corrigé selon Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (loi HPST)

Et de la Loi n°2011-940 du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modifiant certaines dispositions de la loi HPST de la sorte :

« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. « Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. Mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. »

Pour aller plus loin : http://www.ffmps.fr/index.php/definitions/maisons-et-poles-de-sante

MSP Occitanie

 

Cartographie ARS

Les MSP Occitanie en 3 chiffres (source ARS Occitanie avril 2018)

106 MSP ouvertes

33 MSP en cours de déploiement

11 nouveaux projets validés au 5/04/18

Les sites internet des maisons de santé Occitanie

Votre site internet ne figure pas sur la liste ?
  • Je suis adhérent : je laisse un message avec l’adresse du site ici
  • Je ne suis pas adhérent : je souhaite adhérer et que mon site soit visible ici

Évolutions de l'exercice coordonné

Le 26 janvier 2016 est parue la loi de Modernisation de Notre Système de Santé, loi n°2016-41

Cette loi est fondée sur 4 axes :

  • Le Renforcement de la prévention et la promotion de la santé
  • La fluidification au quotidien les parcours de santé
  • L’innovation pour garantir la pérennité de notre système de santé
  • Le renforcement de l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire

Plusieurs mesures s’appuyant sur les professionnels de santé du premier recours ont vu le jour, ou sont venues renforcer les attentes nationales fondées sur l’exercice pluriprofessionnel :

Les équipes de soins primaires

Texte Législatif LMSS art. 64

C'est quoi ?

  • Des professionnels de santé du premier recours désireux de travailler ensemble autour d’un même projet de santé en faveur de l’amélioration de l’accessibilité aux soins et de la coordination des soins.
  • L’équipe est constituée autour d’au moins un médecin généraliste de premier recours.
  • Elle est peut-être mono ou multisites
  • Le projet de santé est un prérequis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.

Pour quel objectif ?

Organiser la continuité des réponses et améliorer ainsi les parcours de santé en proximité, en se coordonnant mieux, autour d’un même projet, de façon structurée.

Ces équipes contribuent à structurer le parcours de santé, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie

CPTS/MSP : quel lien ?

Les MSP peuvent être à l’origine d’une CPTS (porteur du projet), co-porteur ou composante (partenaire non inscrit dans le portage mais prenant part à certaines actions du projet de santé) du projet