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Système d'Information (SI) en MSP

Le système d’information partagé est un outil important à la mise en pratique de la pluriprofessionnalité. Son utilisation implique un partage des données patients entre toute l’équipe de soin.

Ce que dit la LOI

Loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016 et les décrets du 20 juillet 2016 redéfinissent le périmètre du partagé des données :

Le droit d’opposition, d’information dont bénéficie le patient ainsi que le recueil de son consentement varient selon que les professionnels qui partagent ces données font partie ou non de la même équipe de soins

La loi de janvier 2016 -art. L1110-4 

« Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins…, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l’ensemble de l’équipe »

  • Le partage d’information peut se faire dès lors que les professionnels appartiennent à la même équipe de soin
  • Les informations transmises par le patient sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe

La loi de janvier 2016 modifie de nouveau l’art. L1110-4 par son alinéa 3 dans lequel la notion d’appartenance à une même équipe de soins entraine que les informations sont réputées confiées par la personne à l’ensemble de l’équipe. Le consentement du patient n’est exigé que pour le partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins.

Attention cependant :

L’alinéa 4 de l’art. L1110-4 précise ; La personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment. Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Un SI pourquoi ?

  • Faciliter la coordination des soins autour de la prise en charge patient
  • Faciliter la continuité des soins (patient pris en charge par l’ensemble des professionnels de la MSP
  • Un outil d’amélioration de la qualité de prise en charge : par la structuration des informations, partage paramétré du dossier patient
  • Un SI labellisé ASIP : une obligation pour prétendre aux nouveaux modes de rémunérations et à une validation de la MSP par l’ARS

Comment choisir mon SI ?

Les grandes phases

  1. Nous en discutons en équipe pour appréhender le changement et faire un état des lieux de l’existant. Nous pouvons faire appel à la délégation départementale de rattachement et aux facilitateurs FORMS.
  2. Nous dressons le cahier des charges de nos besoins concernant le travail en commun et mon exercice de professionnel au quotidien 
  3. Nous procédons au choix de l’éditeur après en avoir rencontré plusieurs et tester les outils.
  4. Nous faisons attention aux termes du contrat avant signature
  5. Nous mettons en œuvre la solution choisie

Pour aller plus loin… et il le faut :