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Foire aux questions

Comment informer les patients sur le partage des informations entre professionnels via un logiciel commun ?

Le patient peut être informé oralement par le professionnel de santé qui le reçoit. Cette information verbale permet de privilégier l’échange et la compréhension.
Le patient peut être informé par affichage au sein de la salle d’attente, ou sur tout autre support : site internet, écrans dynamique…

Les auxiliaires médicaux sont-ils soumis aux mêmes critères d'amplitude horaire que les médecins ?

C’est la structure qui doit être ouverte sur l’amplitude horaire. Il n’est pas nécessaire que l’ensemble des professionnels ou le médecin soit présent durant 12h sur la structure. Il faut cependant une présence qui permette d’orienter le patient selon son besoin, et joindre la ressource nécessaire (MT, 15…). Une organisation doit être mise en œuvre au sein de la structure afin qu’un médecin puisse intervenir rapidement, en cas de besoin
Une souplesse intervient grâce à l’ACI : si la structure n’est pas ouverte de 8h à 20h des minorations peuvent s’appliquer en termes de financement.

Y a-t-il des aides fiscales accordées aux nouveaux MG qui s'installent dans une MSP ?

Il n’y a pas d’aide spécifique accordées aux professionnels s’installant en MSP.
Les aides à l’installation sont octroyées selon le "zonage pluri-professionnel"
Il est la référence pour la mise en œuvre des mesures d'aides à l'installation relevant de l'Assurance Maladie, définies dans le cadre de la convention médicale (option démographie et option santé solidarité). Il est également la référence pour l'attribution de certaines aides fiscales (exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre de la PDSA) et d'aides de collectivités territoriales (aides au logement et au transport pour les étudiants, aides à l'installation…).
Les référents installation de l’ARS sont là pour vous aiguiller. Pour savoir qui est votre référent c’est ici
Il existe des aides liées à d’autres type de zonages et non spécifiques au secteur de la santé. Par exemple, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Quelles sont les démarches à suivre pour que le projet de santé passe en commission ARS ?

Il faut pour cela vous rapprocher de votre délégation départementale, qui vous indiquera les démarches à suivre.